Règlement

Ce règlement est susceptible d’être amendé.

Le Concours d’Arbitrage de Strasbourg (CAS) est organisé par un Comité (Comité CAS) en partenariat avec la Cour Européenne d’Arbitrage.

Il se déroule en langue française et est ouvert à toutes les universités du monde entier.

Article 1. ÉLIGIBILITÉ

Le CAS est ouvert aux étudiants en droit jusqu’au niveau master ainsi qu’aux élève-avocat pour autant que ces derniers ne soient pas titulaires du Doctorat en droit.

Article 2. COMPOSITION DES ÉQUIPES

Chaque équipe est composée de deux (2) membres au moins et six (6) membres au plus, tous issus du même établissement universitaire.

Au sein de chaque équipe, seront désignés deux membres titulaires qui plaideront, éventuellement, pendant la phase orale ainsi qu’un référent qui assurera la liaison entre le Comité CAS et son équipe.

Chaque équipe sera accompagnée d’un (1) ou deux (2) Coachs qui pourront, sous réserve de l’article 1, être membres de l’équipe.

Article 3. INSCRIPTION

L’inscription au concours est gratuite.

Chaque université pourra être représentée par deux équipes.

L’inscription se fait uniquement auprès du Comité CAS à travers un formulaire en ligne.

Article 4. DÉLAI

Le délai d’inscription pour chaque édition du CAS sera déterminé au moment de la publication de « l’Exposé des faits ».

Article 5. DÉROULEMENT DU CONCOURS

Le concours comprendra 2 phases : Une phase écrite et une phase orale.

  1. Phase écrite

La phase écrite consistera en la soumission d’un mémoire en demande et d’un mémoire en défense.

Chaque mémoire sera noté. La note comptera pour un pourcentage dans la note finale de l’équipe. Le note de la phase écrite sera communiquée à chaque équipe avant la phase orale.

Les délais pour la production des mémoires seront indiqués en même temps que la publication de « l’Exposé des faits »

  1. Phase orale

Selon le nombre d’équipes inscrites, la phase orale pourra impliquer une phase de groupe, des quarts de finales et des demi-finales. La finale opposera les deux équipes les mieux classées à l’issue des deux demi-finales.

Les équipes seront réparties par groupes de 3 ou 4 au sein desquels chaque équipe sera opposée à chacune des autres équipes du même groupe.

Chaque équipe disposera de 30 minutes de plaidoirie pour les quarts de finale, 40 minutes pour les demi-finales et 45 minutes pour la finale. Il appartiendra à chaque équipe de répartir son temps entre les membres plaideurs ainsi qu’entre plaidoirie principale et réplique ou duplique.

À la fin des plaidoiries, le tribunal arbitral engagera posera des questions aux deux équipes (maximum 15 minutes par équipe). Le tribunal arbitral se réserve le droit de poser aussi des questions pendant les plaidoiries principales.

La phase orale impliquera un interrogatoire et contre-interrogatoire d’un expert ou témoin.

Une session de formation dédiée à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire sera dispensée à toutes les équipes.

Article 6. PRIX

Trois (3) prix seront décernés :

  • Prix de la meilleure équipe ;
  • Prix du meilleur plaideur ;
  • Prix du meilleur mémoire.

Article 7. AMENDEMENT

Le Comité CAS se réserve le droit de modifier ultérieurement ce règlement.